Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-13.1, r. 2 - Règlement sur les mines

Article 42
Versions de la disposition

Texte complet
42. (Abrogé).
D. 1042-2000, a. 42; D. 1065-2015, a. 23.
42. Le coût minimum des travaux que doit effectuer chaque année le concessionnaire sur le terrain faisant l’objet de sa concession minière, en application de l’article 119 de la Loi, est de 35 $/ha.
D. 1042-2000, a. 42.
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